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droit de sortie

См. также в других словарях:

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  • sortie — [ sɔrti ] n. f. • 1400; de 1. sortir I ♦ Action de sortir. A ♦ 1 ♦ Action de quitter un lieu, moment où des personnes sortent. Depuis ma sortie du pays. ⇒ 1. départ. La sortie des élèves. À la sortie des théâtres, lorsque les spectateurs sortent …   Encyclopédie Universelle

  • Droit De Vote — Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# …   Wikipédia en Français

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  • Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… …   Wikipédia en Français

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